Politique de confidentialité
Cette politique décrit la manière dont l'Institut Espagnol Juan Ramón Jiménez traite vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française « informatique et libertés ». Elle s'applique aux visiteurs du site et aux clients des formations en espagnol en ligne.
Dernière mise à jour : février 2025
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'Institut Espagnol Juan Ramón Jiménez, dont l'adresse du siège et les coordonnées figurent dans les Mentions légales du site (92 rue Victor Hugo, 76600 Le Havre ; contact : formulaire ou email du site). Les traitements sont réalisés dans le cadre de l'activité de formation en langue espagnole en ligne (enseignement à distance), à destination des familles et des élèves. Un délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté via les mêmes coordonnées pour toute question relative à vos données personnelles.
2. Données collectées et destinataires
Les données collectées proviennent des informations que vous nous communiquez (formulaire de contact, inscription, commande) : identité (nom, prénom), coordonnées (email, téléphone, adresse postale), données liées à la formation (niveau de l'élève, formule choisie) et, le cas échéant, les échanges par email et les traces d'utilisation de la plateforme de formation (connexions, progression pédagogique). Les données de paiement (carte bancaire) sont traitées directement par notre prestataire de paiement (Stripe) ; elles ne sont pas conservées sur nos serveurs. Les données peuvent être communiquées à des destinataires strictement nécessaires à nos prestations : hébergeur du site, plateforme de formation (accès élève), Stripe pour le paiement. Certains de ces prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne (ex. États-Unis) ; dans ce cas, des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou équivalent) sont mises en place pour encadrer ces transferts.
3. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées : (1) exécution du contrat de formation : inscription, création et gestion de l'accès à la plateforme, suivi pédagogique, relation client — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; (2) facturation, comptabilité et obligations légales — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD) ; (3) réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact — base légale : intérêt légitime ou exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.f ou 6.1.b RGPD) ; (4) envoi d'informations commerciales ou de newsletters sur nos formations — base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli de manière distincte et révocable à tout moment. Le caractère obligatoire ou facultatif des informations vous est indiqué lors de la collecte ; l'absence de réponse sur les champs obligatoires peut empêcher la conclusion du contrat ou la prise en charge de votre demande.
4. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle (formation en cours et suivi). À l'issue de celle-ci, elles sont conservées pour la durée des obligations légales ou réglementaires (comptabilité : 10 ans ; pièces justificatives ; prescription des litiges). Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Pour les prospects (demandes de contact sans conclusion de contrat), une durée raisonnable est appliquée (par ex. 3 ans à compter du dernier contact) sauf consentement pour une durée plus longue.
5. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'accès à vos données, de rectification, d'effacement (dans les limites prévues par la loi), de limitation du traitement, de portabilité (pour les données fournies sur la base du contrat ou du consentement), d'opposition au traitement (notamment pour la prospection), et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email ou via le formulaire de contact du site (en précisant l'objet de votre demande). Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ; vous serez informé de cette prolongation. En cas de désaccord avec notre réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : cnil.fr ou 1 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.
6. Cookies et traceurs
Le site peut déposer des cookies ou traceurs sur votre terminal. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, mémorisation de la langue, sécurisation du parcours) sont utilisés sur la base de notre intérêt légitime. Les cookies optionnels (mesure d'audience, personnalisation) ne sont déposés qu'avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies non essentiels ; certains services du site pourraient alors ne plus fonctionner correctement. Aucun cookie publicitaire ou ciblage n'est utilisé sans votre accord explicite.
7. Sécurité et mise à jour
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou l'altération (accès restreint, sécurisation des échanges, sauvegardes). En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à en informer la CNIL et, lorsque le risque est élevé, les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD. La présente politique peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé si la loi l'exige ou si cela est pertinent au regard de vos droits.